Conseil de Communauté d'Agglomération Seine Eure - Séance du jeudi 28 novembre 2019
Mes premiers mots seront pour vous, au nom des membres du Conseil Municipal de Saint Pierre de Bailleul et du mien, je vous remercie très sincèrement pour la confiance que vous nous avez accordée pour la 4ème fois. Sachez que nous en serons dignes.
Je voudrais remercier l’ensemble des personnes qui m’ont soutenu, aidé et même supporté.
L’expérience acquise depuis 2001 me permet de mieux mesurer l’ampleur de la tâche que nous devons accomplir...
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ROC'EMS EN FÊTE - du 13/06/2026 au 14/06/2026 à 13:00
Marché Artisanal - le 14/06/2026 à 10:00
Village en Fête - le 22/08/2026 à 19:00
Vendredi 15 mai 2026
Saint-Pierre-de-Bailleul
12°C légère pluie
17 km/h
70 %
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Urbanisme
Droit de Préemption urbain simple
Taxe d'aménagement
Taxe d'aménagement
demandes d’autorisation d’urbanisme et de DIA à compter du 1er janvier 2022
Madame, Monsieur,
A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme et les déclarations d’intention d’aliéné.
A cet effet, un guichet numérique est mis à la disposition des demandeurs à partir du 1er janvier 2022 pour déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme et de DIA sur ce site :
Notice explicative
Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable.
Quelles autorisations, pour quels travaux ?
