Conseil de Communauté d'Agglomération Seine Eure - Séance du jeudi 28 novembre 2019
Bonjour à tous,
Je vous adresse mes vœux les plus chaleureux pour cette nouvelle année.
Chaque année est marquée par des perspectives heureuses ou malheureuses, des douleurs et des bonheurs ressentis personnellement ou collectivement, c’est l’occasion de nous souhaiter la force, l’énergie et l’enthousiasme nécessaire pour transformer nos vœux en réalité.
Je tiens à exprimer ma gratitude envers chacun d’entre vous pour votre confiance et...
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Kermesse 2024 - le 25/05/2024 de 13:30 à 17:00
Arse organise une journée à l'étang - le 15/06/2024 de 10:00 à 18:00
Marché artisanal - le 22/06/2024 de 14:00 à 21:00
Dimanche 19 mai 2024
Saint-Pierre-de-Bailleul
19°C pluie modérée
13 km/h
67 %
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Urbanisme
Droit de Préemption urbain simple
Taxe d'aménagement
Taxe d'aménagement
SUBVENTION ASSAINISSEMENT
SUBVENTION ASSAINISSEMENT
demandes d’autorisation d’urbanisme et de DIA à compter du 1er janvier 2022
Madame, Monsieur,
A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme et les déclarations d’intention d’aliéné.
A cet effet, un guichet numérique est mis à la disposition des demandeurs à partir du 1er janvier 2022 pour déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme et de DIA sur ce site :
Notice explicative
Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable.
Quelles autorisations, pour quels travaux ?
