13 km/h
67 %
Taille des haies et des arbres :
Les propriétaires sont assujettis à une servitude d’élagage en vertu de laquelle ils doivent couper les branches et les racines qui avancent sur la voie publique, à l’aplomb de ladite voie.
Le maire peut, dans le cadre des pouvoirs de police qu’il détient, article L2212-2-2 du Code général des collectivités territoriales, imposer aux riverains des voies de procéder à l’élagage ou à l’abattage des arbres de leur propriété dès lors que ceux-ci portent atteinte à la commodité du passage.
Dans l’hypothèse où, après mise en demeure sans résultat, le maire procéderait à l’exécution forcée des travaux d’élagage destinés à mettre fin à l’avance des plantations privées sur l’emprise des voies communales afin de garantir la sûreté (sécurité routière) et la commodité du passage, les frais afférents aux opérations sont mis à la charge des propriétaires négligents, prévoit l’article L2212-2-2 du Code général des collectivités territoriales (issu de la loi 2011-525 du 17 mai 2011).
En outre, le maire est compétent pour établir les servitudes de visibilité prévues à l’article L114-2 du Code de la voirie routière, qui comportent l’obligation de « supprimer les plantations gênantes » pour les propriétés riveraines des voies publiques.
Trottoirs et caniveaux :
Compte tenu des nouvelles dispositions légales règlementant l’utilisation des produits phytosanitaires et que ces produits sont interdits sur la voie publique ; il est rappelé que chaque habitant doit participer à cet effort collectif en maintenant sa partie du trottoir et caniveau en bon état de propreté, sur toute la largeur au droit de sa façade et en limite de propriété – Conformément aux obligations du règlement sanitaire départemental.
Nuisances sonores :
Tondeuses, débroussailleuses, scies mécaniques, certains de ces engins sont parfois très bruyants. Leur utilisation, règlementée par un arrêté municipal, est autorisée :
- du lundi au samedi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h30
- Les dimanches et jours fériés de 9h00 à 12h00
Collecte des ordures ménagères :
Nous vous rappelons que le service de collecte des ordures ménagères passe le vendredi matin. Les containers devront être sortis au plus tôt le jeudi soir et devront être rentrés au plus tard le vendredi soir.
Pour une question d’hygiène et de salubrité, nous vous demandons de respecter ces consignes.
Si celles-ci n’étaient pas respectées, la commune pourrait facturer des frais de nettoyage et d’évacuation des déchets.
Conscient que pour les résidences secondaires, il n’est pas facile de respecter ces règles, il existe deux solutions : possibilité de vous arranger avec un voisin pour qu’il sorte et rentre vos containers (ce que certains font déjà !) ou de déposer le dimanche soir ou le lundi matin leurs déchets dans les containers situés près de la bibliothéque.
Nous en profitons pour rappeler aux propriétaires de chien que la place du village et les abords de l’église ne sont pas des ‘espaces sanitaires canins’ donc merci quand vous promenez vos animaux de vous équiper de petits sacs !
